- état d'exception
- исключительное положение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat d'exception — État d exception Sommaire 1 Études des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies 2 Réunions d experts internationaux 3 Quand recourir à l état d exception ? … Wikipédia en Français
État d'exception — L état d exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l état d urgence, l état de guerre, etc. La Constitution française prévoit ainsi, dans… … Wikipédia en Français
EXCEPTION (ÉTAT D’) — On désigne par «état d’exception» la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d’un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu’en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L’organisation de… … Encyclopédie Universelle
État nazi — Troisième Reich Großdeutsches Reich (de) (Grand Reich allemand) ↓ 1933 1945 … Wikipédia en Français
État d'urgence — Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou… … Wikipédia en Français
Exception Culturelle Française — L’exception culturelle française est une expression utilisée pour caractériser certaines spécificités, actuelles ou passées, de la France par rapport aux autres pays d Europe, voire du monde, dans le secteur culturel. Elle désigne en particulier… … Wikipédia en Français
Exception culturelle francaise — Exception culturelle française L’exception culturelle française est une expression utilisée pour caractériser certaines spécificités, actuelles ou passées, de la France par rapport aux autres pays d Europe, voire du monde, dans le secteur… … Wikipédia en Français
État de siège en France — État de siège (France) Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est à l origine un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est… … Wikipédia en Français
Etat d'urgence en France — État d urgence en France Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
État d'urgence (France) — État d urgence en France Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
État d'urgence en france — Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français